Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 juin 2001, sont attribués à titre de dotation au profit de l'université de Nice - Sophia-Antipolis, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier dénommé « campus de Saint-Jean-d'Angély », cadastré section IR nos 593 à 597, d'une superficie totale de 17 759 mètres carrés, et le lot de volume domanial no 1 situé sur la parcelle cadastrée section IR no 598, d'une superficie de 3 393 mètres carrés destiné à recevoir une construction en infrastructure « aire de stationnement-passages » sis avenue des Diables-Bleus, à Nice (Alpes-Maritimes), tels que ces ensembles figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 060-03339 à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) » seront recensés au même tableau au profit de l'université de Nice.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées sur les terrains précités.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale, direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville, 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.